Jean-Louis Wattez

Président de l’association Lestrem Nature

Membre titulaire du Comité de Bassin Artois Picardie

Vice-Président du SAGE de la Lys

 Objet : Enquête publique Terra Nova

                                                            Monsieur le Commissaire enquêteur,  

            Après consultation du dossier en mairie d’Isbergues, je me permets de vous faire connaître mes remarques.

 La société « « Terra Nova »

Il est assez surprenant que ce dossier, si important, soit déposé par une société en cours de création et qui n’a donc aucune référence ! Sur un site classé « SEVESO » à haut risque on ne devrait accepter que des entreprises confirmées qui ont fait leurs preuves. Le capital de départ de la société est très dérisoire et fait peu sérieux ! De plus le nom choisi, « Terra Nova », ne fait qu’accroître les doutes ! Plusieurs entreprises françaises, suisses et allemandes portent déjà ce nom et  travaillent sur le même créneau ! Très troublant et inquiétant! Sur un site qui va faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques on ne se peut permettre aujourd’hui une telle légèreté!  

Etude de dangers

L’étude de dangers est réalisée par le bureau d’études  ENTIME filiale de ATEIM Technologies sous traitant du groupe ARCELOR.

Compte tenu de l’importance des risques pour la santé des populations environnantes et pour l’environnement,  je demande  que l’étude des dangers réalisée par l’industriel soit complétée, par une analyse critique réalisée par un organisme tiers expert extérieur et indépendant.

Dans certains domaines cette étude se révèle nettement insuffisante :

• aucune  référence au SDAGE du Bassin Artois Picardie en matière d’eau
• analyse des rejets atmosphériques peu lisible par rapport aux normes
• pas de référence à des études sur la santé .

Impact sur l’air

Les seuls chiffres présentés sur l’analyse de la qualité de l’air concernent la ville de Béthune ce qui est un peu léger d’autant plus que Béthune n’est pas situé dans la direction des vents dominants !

La charge polluante des rejets  atmosphériques annoncés n’est pas satisfaisante  au niveau des unités utilisées.

Les tableaux de normes sont en mg/m³  et les prévisions exposées en terme de flux atmosphérique en kg/h ou tonne/année.

 Impacts sur la santé

L’installation d’un site de recyclage de pots catalytiques peut être lourde de conséquences sur le plan des effets sur la santé : les composants d’un pot catalytique étant un substrat céramique recouvert d'une phase catalytique contenant des métaux précieux (platine, palladium, rhodium). Si la récupération des métaux précieux  par broyage du catalyseur et affinage (séparation et purification des métaux précieux), est la motivation essentielle, il ne faut pas oublier les fibres céramiques contenues dans les pots catalytiques. La fibre céramique réfractaire (FCR) a été classée par la directive Européenne 97/69/CE comme "Cancérogène de deuxième catégorie",  répertoriée en CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) par arrêté du 28 août 1998 et  de lourds soupçons pèsent sur les fibres de verre.

Le broyage des pots catalytique libère inévitablement des poussières de fibres de céramiques réfractaires.

Au chapitre des déchets, 1000 tonnes de déchets de céramique et 8000 tonnes de fibres de de verre sont prévus par an.

 Aucune référence n’est faite aux études de l’ORS ( Office Régionale de la Santé ) qui, dans ses rapports récents affiche un taux de cancers pour la région et notamment l’arrrondissement de Béthune de 20% supérieur à la moyenne nationale

 Création d’un CLIC

Le droit à l’information des citoyens a également été confirmé par la loi du 22 juillet 1987 : "les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent". L’information préventive du public est bien un facteur de prévention à part entière.

Je demande la création rapide d’un comité local d’information et de concertation.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d’information et de concertation pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ».Les site s’Isbergues comporte deux installations classées SEVESO dont l’une, est UGINE & ALZ Groupe ARCELOR est classée « SEVESO AS » l’autre ThyssenKrupp Electrical Steel UGO en seuil bas..

Lieu d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées en vue d’en prévenir les dangers et nuisances, le CLIC :

• Est associé à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT),
• Est informé le plus en amont possible par l’exploitant des projets de modification ou d’extension des installations à l’origine du risque, des accidents dont les conséquences sont perceptibles à l’extérieur du site,
• Est destinataire du bilan des actions et plans de prévention menés par l’exploitant ainsi que des rapports d’analyse critique relatif au dossier d’autorisation,
• Donne son avis sur les plans d’urgence, les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés,
• Peut faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises. Le recours à l’expertise en vue d’éclairer les débats fera l’objet d’un partenariat financier entre les parties concernées. Il ne doit pas interférer ou se substituer avec les procédures réglementaires.

Conclusion

La région Nord-Pas de Calais doit-elle supporter le poids d’une telle activité ?

Son passé industriel a lourdement pesé sur la qualité de son environnement et de son cadre de vie : on recense en région Nord - Pas de Calais encore quelques 150 sites pollués, 10 000 ha de friches industrielles soit la moitié des friches industrielles françaises, une production de déchets industriels spéciaux de près de 20 % de la production nationale, des rejets de polluants aqueux et gazeux en corrélation directe avec l'activité industrielle et la densité démographique régionale.  

Si le  recyclage est une nécessité écologique celui des pots catalytiques et des cartes électroniques doit être réalisé avec de hautes garanties sanitaires et environnementales car les déchets générés sont dangereux.  Or ce dossier ne nous donne aujourd’hui aucune garantie et cette activité est projetée sur un site à déjà hauts risques technologiques.

Lestrem le 22 novembre 2006

Jean-Louis Wattez