La directive
SEVESO : Pour une prévention des risques majeurs
Créé le 13 septembre 2004
Actualisé le 8 juin
2006
L’émotion
suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en
Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en
matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982
la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les
risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre
les mesures nécessaires pour y faire face.
La
directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été
progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.
Le
cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses appelée directive SEVESO II qui remplace la
directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette nouvelle directive
renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à
l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation
(ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux
installations. Sa mise en application est l’une des priorités importantes de
l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.
Certains
aspects, tel que la notification des établissements, sont déjà intégralement
prévus en droit français. D’autres, comme l’information et la participation du
public, se voient aujourd’hui renforcés. Chacun comprend bien qu’il ne peut y
avoir de progrès dans la maîtrise des risques sans information transparente des
employés et des riverains des installations.
Dispositions
de la directive
La directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la
maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses dites SEVESO II a été publiée au Journal Officiel des Communautés
Européennes du 14 janvier 1997. Elle remplace la directive n° 82/501/CEE
du 24 juin 1982 à compter du 3 février 1999.
Cette
directive renforce le dispositif de prévention des accidents majeurs impliquant
des substances dangereuses en introduisant des mesures complémentaires par
rapport à la directive initiale. Ces mesures consacrent les "bonnes
pratiques" en matière de gestion des risques : introduction de
dispositions sur l’utilisation des sols afin de réduire les conséquences des
accidents majeurs, prise en compte des aspects organisationnels de la sécurité,
amélioration du contenu du rapport de sécurité, renforcement de la
participation et de la consultation du public.
Le
champ d’application est révisé : absence de distinction entre l’activité
de stockage de substances dangereuses et la mise en oeuvre de substances dangereuses
dans un procédé, extension aux installations manipulant et stockant des
explosifs.
Elle
améliore l’efficacité de la mise en oeuvre par les contrôles pratiqués et la
transmission d’informations sur une base comparable à
Cette
directive a été notamment transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai
2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou
des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories
d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation. Cet arrêté et sa circulaire d’application du 10 mai 2000 [1 et 2 ] prévoient les dispositions organisationnelles à mettre
en œuvre par les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs (mise
en place d’un système de gestion de la sécurité SGS). Il en est de même pour
les établissements classés « AS » au titre de la nomenclature des
installations classées.
Champ
d’application de la directive SEVESO
La directive SEVESO II traite d’établissements, ce qui a pour conséquence
l’absence de référence à une annexe listant des procédés et des activités.
Cette démarche colle avec la pratique française et a pour avantage de couvrir
l’ensemble des infrastructures desservant l’établissement comme les
embranchements ferroviaires, les appontements, les bateaux à quai...
Le
texte exclut explicitement les pipelines, les ports et les gares de triage.
Toutefois,
Les
seuils de certains produits ont été modifiés et le champ d’application étendu à
certaines activités : fabrication et stockage d’explosifs, installation
d’élimination des déchets dangereux, installations nucléaires présentant des
risques d’origine chimique.
L’étude
des dangers : cle de voûte d’une politique de
prévention des risques industriels
Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui peuvent
faire l’objet d’études de dangers individuelles. Les informations qui y sont
contenues doivent notamment permettre d’identifier les sources de risque, les
scénarios d’accident envisageables, leurs effets sur les personnes et
l’environnement ainsi que leur probabilité d’occurrence et des éléments sur
leur cinétique de développement.
Un guide
indiquant les principes généraux à retenir pour les EDD a été élaboré par le GT
(groupe de travail) méthodologie (faire un lien avec le guide du 25/06/03).
L’analyse de risque est au cœur des EDD, qui indiquent pour chacun des
scénarios envisagés, la nature et l’ampleur des conséquences qui en
résulteraient ainsi que leur probabilité d’occurrence et leur cinétique qui
doivent être prises en compte pour définir les grandes lignes d’une stratégie
préventive et de lutte contre le sinistre.
Dans certains cas, cette étude des dangers réalisée par l’industriel est
complétée, à la demande du préfet, par une analyse critique réalisée par un
organisme tiers expert extérieur et indépendant. Plus d’une centaine d’analyses
critiques sont ainsi réalisées chaque année.
Les études de dangers constituent la base indispensable pour l’établissement
des plans de secours avec les Plans d’opération interne POI et les
Plans particuliers d’intervention PPI, de la
communication avec le public au sein des CLIC pour
les établissements AS, ou des SPPPI ainsi
que d’une éventuelle maîtrise de l’urbanisation autour du site via les PPRT pour
les établissements AS existants.
Pour
les accidents susceptibles de provoquer des conséquences à l’extérieur de
l’enceinte de l’usine, la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de
la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la
prévention des risques majeurs (cf. annexes) a défini le PPI, établi sous la
responsabilité du Préfet.
La directive SEVESO II a introduit un certain nombre d’évolutions.
L’étude de dangers des établissements soumis à la directive Seveso doit être
désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d’urgence
(POI et PPI) doivent être testés et réexaminés tous les trois ans.
La directive introduit également la nécessité
d’examiner les conséquences d’un accident d’une installation sur les
installations voisines (effet "domino") tout en laissant une marge de
manœuvre aux Etats membres pour apprécier ce concept. Il est désormais demandé
une coopération entre établissements proches afin qu’ils échangent un certain
nombre d’informations, dont leurs rapports de sécurité et leurs plans
d’urgence, "de façon appropriée".
La maitrise de l’urbanisation autour des sites
Une politique de maîtrise des risques sur le long terme nécessite enfin une
bonne gestion de l’usage des sols. La maîtrise de l’urbanisation permet
d’assurer la sécurité des personnes riveraines en évitant que de nouvelles
personnes soient exposées. La loi du 22 juillet
les évolutions introduites par SEVESO II :
La
maîtrise de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est
désormais incluse dans la directive. Elle permettra d’améliorer la sécurité
pour les populations vivant à proximité de sites à risque, dans toute l’Union
Européenne.
Cette
nouvelle disposition concerne désormais l’ensemble des établissements relevant
de la directive (seuils hauts ou bas définis en annexe) : pour les
établissements existants, on tiendra compte des mesures techniques
complémentaires déjà mises en place.
L’information
du public
Le droit à l’information des citoyens a également été confirmé par la loi du 22
juillet 1987 : "les citoyens ont un droit à l’information sur les risques
majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les
mesures de sauvegarde qui les concernent". L’information préventive du
public est bien un facteur de prévention à part entière.
les évolutions introduites par SEVESO II :
La
directive élargit considérablement la participation du public dans différentes
procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans le
rapport de sécurité, avis du public sur l’implantation d’un nouvel
établissement, mise à la disposition du public de l’inventaire des substances
dangereuses présentes dans l’établissement. De plus, les plans d’urgences
externes (Plan Particulier d’Intervention) sont élaborés en consultation avec
le public après transmission des informations de l’exploitant aux autorités
compétentes. Concernant les plans d’urgences internes (Plan d’Opération
Interne), les représentants du personnel sont consultés lors de leur
élaboration. Ces dispositions confortent les principales prescriptions
françaises déjà mises en place.
Amendements apportés à la directive Seveso II
Une
nouvelle directive (2003/105/CE) modifiant la directive 96/82/CE (SEVESO II) a
été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 31 décembre
2003 :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_345/l_34520031231fr00970105.pdf.
Ces
nouvelles dispositions prennent en compte les études relatives aux propriétés
dangereuses de certaines substances et le retour d’expérience de différents
accidents survenus au sein de l’Union Européenne depuis quelques années
(pollution du Danube par des cyanures, en janvier 2000 ,
à Baïa Mare en Roumanie, explosion d’artifices, en
mai 2000, à Enschede aux Pays-Bas, explosion AZF, en septembre 2001, à
Toulouse).
Inventaires des établissements
L’arrêté
ministériel du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant
des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines
catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation, transposant la directive SEVESO II, demande à chaque
exploitant concerné par ce texte, dans ses articles 3 et 10, d’effectuer un
recensement régulier des substances ou préparations dangereuses susceptibles
d’être présentes dans l’établissement (nature, état physique et quantité). Sont
donc visés les établissements dits "seuil bas " et
" seuil haut " de la directive SEVESO II.
Le
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a développé un site d’aide à l’inventaire des établissements
visés par la directive dite SEVESO II. Celui-ci permet
à chaque exploitant de réaliser son recensement annuel et de déterminer, en
fonction des quantités de substances ou préparations dangereuses saisies, si
son établissement est concerné par un des seuils des textes de transposition de
la directive dite SEVESO II.
Ce
site est disponible à l’adresse : http://www.seveso.environnement.gouv.fr
L’inventaire
des établissements par région recense l’ensemble des établissements à risque
relevant de la directive 96/82/CEE. Cette liste, issue du recensement annuel
des substances et préparations dangereuses, s’inscrit comme un complément à
l’information délivrée lors des campagnes destinées à diffuser les consignes
qu’il convient de respecter en cas d’accident, ou celle délivrée par les Secrétariats
Permanents pour